Habitat

Le service habitat de la commune de Mont-Ngafula est le service chargé de la planification, de la réglementation et du contrôle des constructions et des logements dans la commune. Ses principales missions sont :

• La délivrance des permis de construire, de rénover, de démolir ou de lotir des terrains.
• Le contrôle du respect des normes urbanistiques, architecturales, techniques et environnementales des constructions.
• La lutte contre l’habitat insalubre, précaire ou illégal.
• La promotion de l’habitat social, écologique et durable.
• La gestion du patrimoine foncier communal.

Le service habitat de la commune de Mont-Ngafula dispose est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 16h. Il est dirigé par un chef de service, assisté par des agents administratifs et techniques.

Qui est concerné ?
Ce service est concerné par toutes les personnes qui veulent construire, rénover, démolir ou lotir des terrains dans la commune. Il faut obtenir un permis de construire auprès du service habitat pour réaliser ces projets. Le service habitat vérifie que les constructions respectent les normes urbanistiques, architecturales, techniques et environnementales. Il lutte aussi contre l’habitat insalubre, précaire ou illégal. Il promeut enfin l’habitat social, écologique et durable.

Documents délivrés et Procédure d’obtention
Le service habitat de la commune de Mont-Ngafula délivre les documents suivants :
– Le permis de construire : c’est un document qui autorise la réalisation d’un projet de construction, de rénovation, de démolition ou de lotissement sur un terrain. Il est obligatoire pour toute opération qui modifie le volume ou l’aspect extérieur d’un bâtiment, ou qui crée de nouveaux locaux.
– Le certificat d’urbanisme : c’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il renseigne sur la constructibilité, la destination, la superficie, la forme et l’implantation du terrain. Il est facultatif mais recommandé pour préparer un projet de construction ou d’achat.
– Le certificat de conformité : c’est un document qui atteste que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire ou à la déclaration préalable. Il est délivré après une visite de contrôle du service habitat. Il est nécessaire pour obtenir le branchement aux réseaux publics ou pour vendre le bien.
Pour obtenir ces documents, il faut déposer un dossier complet au bureau du service habitat. Le dossier doit contenir les formulaires remplis et signés, les plans du projet, les pièces justificatives et le paiement des frais administratifs. Le service habitat étudie le dossier et délivre le document demandé dans un délai variable selon la nature et la complexité du projet.